Notaire, entreprise à Frépillon Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Frépillon
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Frépillon.
Autres professions à Frépillon
Notaires à Frépillon sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Lieven DUBOIS
Office notarial à 10,0 km de Frépillon
Maître Armelle PAPAGEORGAKIS-LOGUT
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN
Office notarial à 10,3 km de Frépillon
Maître Marie-Caroline LOUVEL
SAS à associé unique Office Notarial de SAINT LEU LA FORET
Office notarial à 4,1 km de Frépillon
Maître Sylvain BOURTEELE
Office notarial à 5,4 km de Frépillon
Maître Stéphanie DESVOGES
SEL Stéphanie DESVOGES et Charles LEFÈVRE
Office notarial à 6,9 km de Frépillon
Maître Roland-Emmanuel DEJEAN de LA BATIE
SCP Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE
Office notarial à 18,0 km de Frépillon
Maître Alexandre DABON
Office notarial à 10,9 km de Frépillon
Maître Dominique JOASSIN
Office notarial à 9,1 km de Frépillon
Maître Aurore JOYAUT DE COUESNONGLE-CHEVRIER
SAS SANNOIS NOTAIRES 1587
Office notarial à 9,4 km de Frépillon
Maître Nicolas TROUSSU
SCP Nicolas TROUSSU et Catherine FRITZ-JOSEPH
Office notarial à 16,6 km de Frépillon
Maître Amaury DESCHAMPS
Office notarial à 6,8 km de Frépillon
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.