Maître Eric LEBRUN
Office notarial à 38,1 km de Fontenay-en-Parisis
Notaire, entreprise à Fontenay-en-Parisis Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Fontenay-en-Parisis
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Fontenay-en-Parisis.
Autres professions à Fontenay-en-Parisis
Notaires à Fontenay-en-Parisis sans prise de RDV en ligne
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Maître Isabelle BAQUE
SCP Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ
Office notarial à 13,4 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Hélène SOHIER
SEL CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES
Office notarial à 27,1 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Isabelle FORGEOT
SEL Mohamed RACHED et Charles PACCOU
Office notarial à 22,6 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Fanny GALINDO
Office notarial à 27,8 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Valérie LALONDE
SEL OFFICE NOTARIAL DE MONTSOULT
Office notarial à 10,5 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Alain PASQUIER
SEL Alain PASQUIER et Christophe LECLERCQ
Office notarial à 7,3 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Laétitia BURDET
Office notarial à 14,8 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Rémi GOLLOT
SEL Delphine VANDEWAETER et Rémi GOLLOT
Office notarial à 11,4 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Caroline TAISNE
SEL CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES
Office notarial à 27,1 km de Fontenay-en-Parisis
Maître François JOUYET
SAS BRAS DE SEINE Notaires Conseils
Office notarial à 58,6 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Elisabeth POUDENS
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 18,9 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Alice NICOT-BERENGER
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 18,9 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Hatun DOMAN
Office notarial à 7,0 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Dominique DELAYRE
Office notarial à 10,1 km de Fontenay-en-Parisis
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- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.