Notaire, entreprise à Fontenay-en-Parisis Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Fontenay-en-Parisis
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Fontenay-en-Parisis.
Autres professions à Fontenay-en-Parisis
Notaires à Fontenay-en-Parisis sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Laurie CHOUKROUN
Office notarial à 14,9 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Alain PASQUIER
SEL Alain PASQUIER et Christophe LECLERCQ
Office notarial à 7,3 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Marcia DE ARAUJO DIAS
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 15,3 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Amaury DESCHAMPS
Office notarial à 18,2 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Anna SAINT
SAS à associé unique Office Notarial de SAINT LEU LA FORET
Office notarial à 15,4 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Blandine PATISSIER
SEL CORBASSON NOTAIRE ET ASSOCIES
Office notarial à 27,1 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Nicolas TROUSSU
SCP Nicolas TROUSSU et Catherine FRITZ-JOSEPH
Office notarial à 7,4 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Angélique DORANGE
Office notarial à 13,7 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Michel JOUYET
SAS BRAS DE SEINE Notaires Conseils
Office notarial à 58,6 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Lieven DUBOIS
Office notarial à 11,5 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Isabelle BAQUE
SCP Vincent PORTIER et Isabelle BAQUÉ
Office notarial à 13,4 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Yves LOTROUS
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN
Office notarial à 14,9 km de Fontenay-en-Parisis
Maître Philippe RAVE
SCP Philippe RAVE et Véronique LEITAO
Office notarial à 15,6 km de Fontenay-en-Parisis
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- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.