Notaire, entreprise à Chazelles-sur-Lyon Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Chazelles-sur-Lyon
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Autres professions à Chazelles-sur-Lyon
Notaires à Chazelles-sur-Lyon sans prise de RDV en ligne
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Maître Muriel ROATTINO-LECOGNE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Office notarial à 17,4 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Céline GIRAUD
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 20,4 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Christelle RIOTTE-BERTRAND
SEL NOT@CTES & Conseils
Office notarial à 53,5 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Violaine TRAMBOUZE-LIVET
SEL NOT@CTES & Conseils
Office notarial à 50,1 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Laurie MOURIER-VARENNE
SEL Office notarial de Maître MOURIER-VARENNE
Office notarial à 11,5 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Pierre PAVÉRO
Office notarial à 48,2 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Nathalie DANIERE
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Office notarial à 32,0 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Stéphanie LABELLI
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 60,5 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Pierre-Antoine DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 21,6 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Lucas MARCOUX
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 28,4 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Nathalie VIRICEL
SEL OFICE NOTARIAL DE BALBIGNY
Office notarial à 24,4 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Cécile CHABANAT-FRANCHI
SCP Me Cécile CHABANAT-FRANCHI
Office notarial à 33,9 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Hervé DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 21,9 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Charles-Hubert MIREFLEUR
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 24,9 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Charlotte GUILLAUBEY
Office notarial à 26,4 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Marie-Christine VALETTE
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 51,1 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Jean-Christophe GENEVRIER
SARL OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
Office notarial à 20,3 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Jean-Cyrille PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Office notarial à 15,6 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Pierre-Yves SOUBEYRAN
SEL SOUBEYRAN ET TRANCHAND
Office notarial à 33,4 km de Chazelles-sur-Lyon
Maître Mélanie OLMICCIA
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 51,1 km de Chazelles-sur-Lyon
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- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.