Notaire, entreprise à Catus Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Catus
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Catus.
Autres professions à Catus
Notaires à Catus sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Véronique VIALETTES
Office notarial à 48,1 km de Catus
Maître Félix FALCH
SCP Colette LAVAYSSIERE - Félix FALCH - Sophie CHASSANG
Office notarial à 55,5 km de Catus
Maître Alix MURAT DE MONTAÏ
Office notarial à 48,1 km de Catus
Maître Jean-Christian FARGUES
Office notarial à 53,5 km de Catus
Maître Christian SERRES
Office notarial à 21,3 km de Catus
Maître Aurore MONTAL
Office notarial à 57,8 km de Catus
Maître Sophie LACAZE
Office notarial à 25,3 km de Catus
Maître Bérengère CERNA-TEILLARD
Office notarial à 28,5 km de Catus
Maître Sophie CHASSANG
SCP Colette LAVAYSSIERE - Félix FALCH - Sophie CHASSANG
Office notarial à 55,5 km de Catus
Maître Julien KERVERN-ROQUE
Office notarial à 48,1 km de Catus
Maître Stéphane MAUBREY
Office notarial à 40,4 km de Catus
Maître Marie-Christine AYROLES
Office notarial à 16,8 km de Catus
Maître Serge GUERIN
Office notarial à 16,8 km de Catus
Maître Jean-Marc RAUSIERES
SCP Jean-Marc RAUSIERES et ERIC BERREVILLE
Office notarial à 15,9 km de Catus
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.