Notaire, entreprise à Brou-sur-Chantereine Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Brou-sur-Chantereine
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Brou-sur-Chantereine.
Autres professions à Brou-sur-Chantereine
Notaires à Brou-sur-Chantereine sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Isabelle AGUENI
Office notarial à 35,7 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Sylvie FAGNIER
Office notarial à 58,2 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Marc LEPAILLEUR
Office notarial à 39,9 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Céline LE BRIS-BOURDOU
SCP Flavien CHAMAULT et Céline LE BRIS-BOURDOU
Office notarial à 68,4 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Sandrine SACAULT-CHEVAIS
SEL SENART NOTAIRES CONSEILS
Office notarial à 28,7 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Angela GONZALEZ
Office notarial à 33,9 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Vivien LEBON
Office notarial à 20,3 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Pascal GUEIT-DESSUS
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 28,7 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Catherine DUBREUIL-DEOBARRO
SEL CATHERINE DUBREUIL-DEOBARRO
Office notarial à 8,1 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Christophe ROUSSEL
SCP Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL
Office notarial à 19,9 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Clément VILEYN
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 12,2 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Emilie DUPUIS-BRIQUET
SEL LAETITIA GAILLARD-PIROUT
Office notarial à 16,8 km de Brou-sur-Chantereine
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- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.