Notaire, entreprise à Brou-sur-Chantereine Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Brou-sur-Chantereine
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Autres professions à Brou-sur-Chantereine
Notaires à Brou-sur-Chantereine sans prise de RDV en ligne
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Maître Nathalie ARTIS-RABEREAU
SEL Nathalie ARTIS-RABEREAU
Office notarial à 60,2 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Muriel CHANDON
SCP François et Virginie DUBREUIL
Office notarial à 8,2 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Valérie CHAPELIER-MAURY
SEL Pierre-Alain LE GAL
Office notarial à 39,0 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Guénaël CHALUT-NATAL
SCP Guénaël CHALUT-NATAL
Office notarial à 58,0 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Thierry GAUROY
Office notarial à 38,6 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Didier PICARD
SCP François AUBRY et Didier PICARD
Office notarial à 39,3 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Gladys CUISSOT
Office notarial à 38,0 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Amaëlle LOUBIER
Office notarial à 29,9 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Jérôme FOY
SCP Mes Catherine PIVOT et Jérôme FOY
Office notarial à 36,7 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Aurélie HERLIN
Office notarial à 7,6 km de Brou-sur-Chantereine
Maître Christophe ROUSSEL
SCP Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL
Office notarial à 19,9 km de Brou-sur-Chantereine
Maître François MICHEL
Office notarial à 10,5 km de Brou-sur-Chantereine
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.