Maître Emmanuel GARDE
Office notarial à 5,9 km de Bougival
Notaire, entreprise à Bougival Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Bougival
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Autres professions à Bougival
Notaires à Bougival sans prise de RDV en ligne
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Maître Cécile DO AMARAL
Office notarial à 5,6 km de Bougival
Maître Stéphanie MAURRIC
Office notarial à 9,4 km de Bougival
Maître Sandrine COUDERT
Office notarial à 14,7 km de Bougival
Maître Christine GIOBBINI-FOURREAU
SEL LIMAY EN YVELINES NOTAIRES
Office notarial à 31,3 km de Bougival
Maître Damien GOUSSEAU
Office notarial à 15,4 km de Bougival
Maître Véronique HARLAY
Office notarial à 9,5 km de Bougival
Maître Isabelle LERMINIER-GRANDIERE
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Office notarial à 2,1 km de Bougival
Maître Céline CHAPUIS
Office notarial à 14,7 km de Bougival
Maître Carole GIRARDEL
Office notarial à 25,0 km de Bougival
Maître Marie-Laure ROMEIRO
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 7,5 km de Bougival
Maître Fabrice D'HOINE
SAS Fabrice D'HOINE et Laetitia de BAILLIENCOURT
Office notarial à 7,7 km de Bougival
Maître Caroline TUVACHE-BUISSON
Office notarial à 7,5 km de Bougival
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.