Notaire, entreprise à Boissise-le-Roi Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Boissise-le-Roi
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Boissise-le-Roi.
Autres professions à Boissise-le-Roi
Notaires à Boissise-le-Roi sans prise de RDV en ligne
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Maître Isabelle RANDOT
SCP Bruno MAURICE et Isabelle RANDOT
Office notarial à 6,7 km de Boissise-le-Roi
Maître Maryam JAOUANI
Office notarial à 47,5 km de Boissise-le-Roi
Maître Isabelle ALBERT
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 6,7 km de Boissise-le-Roi
Maître Laura AUBERT
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 49,7 km de Boissise-le-Roi
Maître Anne-Sophie ROUGER
SEL Anne-Sophie ROUGER et Annabelle BEGUE
Office notarial à 45,3 km de Boissise-le-Roi
Maître Stéphane GRAELING
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 49,7 km de Boissise-le-Roi
Maître Sylvie FAGNIER
Office notarial à 42,2 km de Boissise-le-Roi
Maître Guillaume LAGUË
SCP Xavier MAITRE et Guillaume LAGUË
Office notarial à 17,3 km de Boissise-le-Roi
Maître Betty MARTIN-AUROUSSEAU
SEL LAETITIA GAILLARD-PIROUT
Office notarial à 44,4 km de Boissise-le-Roi
Maître Marc LEPAILLEUR
Office notarial à 1,5 km de Boissise-le-Roi
Maître Franck MOREL
Office notarial à 47,5 km de Boissise-le-Roi
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.