Maître Isabelle RANDOT
SCP Bruno MAURICE et Isabelle RANDOT
Office notarial à 6,7 km de Boissise-le-Roi
Notaire, entreprise à Boissise-le-Roi Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Boissise-le-Roi
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Villes proches
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Autres professions à Boissise-le-Roi
Notaires à Boissise-le-Roi sans prise de RDV en ligne
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Maître Fabienne LE BRET
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 52,8 km de Boissise-le-Roi
Maître Olivier FOURTIER
Office notarial à 7,0 km de Boissise-le-Roi
Maître Nicolas MOELLINGER
Office notarial à 38,3 km de Boissise-le-Roi
Maître Annabelle BEGUE
SEL Anne-Sophie ROUGER et Annabelle BEGUE
Office notarial à 45,3 km de Boissise-le-Roi
Maître Bertrand LOISON
SCP Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL
Office notarial à 52,3 km de Boissise-le-Roi
Maître Aline MUGUET
SAS NOTAIRES DES VALLEES DE LA MARNE ET DU MORIN
Office notarial à 61,8 km de Boissise-le-Roi
Maître Nicolas GUENOT
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 6,7 km de Boissise-le-Roi
Maître Xavier MAITRE
SCP Xavier MAITRE et Guillaume LAGUË
Office notarial à 17,3 km de Boissise-le-Roi
Maître Stéphane BRIDOUX
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 61,7 km de Boissise-le-Roi
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- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.