Notaire, entreprise à Boissise-le-Roi Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Boissise-le-Roi
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Boissise-le-Roi.
Autres professions à Boissise-le-Roi
Notaires à Boissise-le-Roi sans prise de RDV en ligne
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Maître Stéphane BRIDOUX
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 61,7 km de Boissise-le-Roi
Maître Pascal GUEIT-DESSUS
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 10,8 km de Boissise-le-Roi
Maître Hélène RAMES-LAMBARD
Office notarial à 17,1 km de Boissise-le-Roi
Maître Agnès LE TAILLANTER
Office notarial à 35,7 km de Boissise-le-Roi
Maître Laurence DAVEZIES
Office notarial à 44,2 km de Boissise-le-Roi
Maître Christophe ROUSSEL
SCP Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL
Office notarial à 52,3 km de Boissise-le-Roi
Maître Nicolas GUENOT
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 6,7 km de Boissise-le-Roi
Maître Ludovic BONELLE
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 17,5 km de Boissise-le-Roi
Maître Virginie MARTINEZ
SCP Pierre BACQUET & Virginie MARTINEZ
Office notarial à 54,2 km de Boissise-le-Roi
Maître Anne-Laure GROSGEORGE
Office notarial à 42,2 km de Boissise-le-Roi
Maître Didier MARECHAL
Office notarial à 42,2 km de Boissise-le-Roi
Maître Thierry MACHET
Office notarial à 43,9 km de Boissise-le-Roi
Maître Flavien CHAMAULT
SCP Flavien CHAMAULT et Céline LE BRIS-BOURDOU
Office notarial à 30,8 km de Boissise-le-Roi
Maître Isabelle TOLLEMER-DECHAMPS
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 10,8 km de Boissise-le-Roi
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.