Notaire, entreprise à Bessancourt Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Bessancourt
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Autres professions à Bessancourt
Notaires à Bessancourt sans prise de RDV en ligne
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Maître Aurélien MAISONNIER
SAS Fabrice DOLO et Aurélien MAISONNIER
Office notarial à 12,3 km de Bessancourt
Maître Alain GRESSIER
Office notarial à 4,0 km de Bessancourt
Maître Pascal BODIN
SCP Serge DENOUAULT et Françoise HANNIET-DENOUAULT
Office notarial à 6,9 km de Bessancourt
Maître Anne-Sophie ROMANIK
SARL à associé unique ROMANIK NOTAIRES
Office notarial à 8,7 km de Bessancourt
Maître Laétitia BURDET
Office notarial à 4,0 km de Bessancourt
Maître Clara GARRISI
Office notarial à 15,5 km de Bessancourt
Maître Catherine FRITZ-JOSEPH
SCP Nicolas TROUSSU et Catherine FRITZ-JOSEPH
Office notarial à 17,5 km de Bessancourt
Maître Armelle PAPAGEORGAKIS-LOGUT
SEL OFFICE NOTARIAL DE SAINT GRATIEN
Office notarial à 8,7 km de Bessancourt
Maître Alice NICOT-BERENGER
SCP Antoine GAULTIER et François FERRIEN
Office notarial à 10,5 km de Bessancourt
Maître Fanny GALINDO
Office notarial à 11,4 km de Bessancourt
Maître Roland-Emmanuel DEJEAN de LA BATIE
SCP Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE
Office notarial à 17,4 km de Bessancourt
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.