- Office notarial à 24,5 km de Bellegarde-en-Forez
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : Étude
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Notaire, entreprise à Bellegarde-en-Forez Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
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Maître Nathalie VIRICEL
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SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
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Maître Pierre-Antoine DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 24,4 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Henri BALAY
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 24,4 km de Bellegarde-en-Forez
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Maître Catherine BRIET-BERNAUD
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Maître Mylène DUBREUIL
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Maître Jean-Christophe BERNET
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
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Maître Pierre YAFAROV
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 6,3 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Nathalie DANIERE
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Maître Hélène PERRIER
Office notarial à 22,8 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Cécile VOISIN
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 25,6 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Caroline MARCOUX
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Office notarial à 25,3 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Dominique GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
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Maître Marguerite NION
Office notarial à 45,9 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Carine BINGA HANTO
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Maître Lucas MARCOUX
Office notarial PAILHES - MARCOUX
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Maître Claude-Henri GOYET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 21,5 km de Bellegarde-en-Forez
Maître Rachel DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 24,4 km de Bellegarde-en-Forez
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.