Notaire, entreprise à Bailly-Romainvilliers Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Bailly-Romainvilliers
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Bailly-Romainvilliers.
Autres professions à Bailly-Romainvilliers
Notaires à Bailly-Romainvilliers sans prise de RDV en ligne
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Maître Marie-Josée BACHELET-HAUDIQUERT
SCP Alain BONDET
Office notarial à 17,4 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Coralie COUVERCELLE-LOUIS
SEL Laroche & Associés
Office notarial à 34,8 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Aurélie HERLIN
Office notarial à 8,0 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Guénaël CHALUT-NATAL
SCP Guénaël CHALUT-NATAL
Office notarial à 50,8 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Thierry MACHET
Office notarial à 29,5 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Clément VILEYN
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 7,1 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Sophie PUJO
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA BASSÉE
Office notarial à 55,7 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Virginie ROUAULT-BLANC
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 7,1 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Stéphane GRAELING
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 19,9 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Franck MOREL
Office notarial à 16,4 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Anne-Marie RENAUDIN
Office notarial à 73,5 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Linda BERTAUD
Office notarial à 40,7 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Cyrielle MONTVIGNIER-MONNET
SEL Laroche & Associés
Office notarial à 34,8 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Frédérique CIESLINSKY-BOCAGE
Office notarial à 20,1 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Virginie MILLIET-TENDRON
SEL DUO LEGAL NOTAIRES & ENTREPRISES
Office notarial à 20,3 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Thierry GAUROY
Office notarial à 34,9 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Patrick GARDEREAU
Office notarial à 16,1 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Stéphane PILAVOINE
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 35,0 km de Bailly-Romainvilliers
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.