Notaire, entreprise à Bailly-Romainvilliers Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Bailly-Romainvilliers
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Bailly-Romainvilliers.
Autres professions à Bailly-Romainvilliers
Notaires à Bailly-Romainvilliers sans prise de RDV en ligne
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Maître Stéphane BRIDOUX
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 26,0 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Pascal GUEIT-DESSUS
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 29,7 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Hélène RAMES-LAMBARD
Office notarial à 47,8 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Agnès LE TAILLANTER
Office notarial à 16,1 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Laurence DAVEZIES
Office notarial à 81,1 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Christophe ROUSSEL
SCP Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL
Office notarial à 14,3 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Nicolas GUENOT
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 35,0 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Ludovic BONELLE
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 48,5 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Virginie MARTINEZ
SCP Pierre BACQUET & Virginie MARTINEZ
Office notarial à 46,8 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Anne-Laure GROSGEORGE
Office notarial à 45,9 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Didier MARECHAL
Office notarial à 45,9 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Thierry MACHET
Office notarial à 29,5 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Flavien CHAMAULT
SCP Flavien CHAMAULT et Céline LE BRIS-BOURDOU
Office notarial à 63,3 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Isabelle TOLLEMER-DECHAMPS
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 29,7 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Sophie CARETTE-BIROT
SCP Christophe ROBINEAU
Office notarial à 13,3 km de Bailly-Romainvilliers
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.