Maître Nicolas GUENOT
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 35,0 km de Bailly-Romainvilliers
Notaire, entreprise à Bailly-Romainvilliers Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Bailly-Romainvilliers
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Villes proches
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Autres professions à Bailly-Romainvilliers
Notaires à Bailly-Romainvilliers sans prise de RDV en ligne
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Maître Marie-Josée BACHELET-HAUDIQUERT
SCP Alain BONDET
Office notarial à 17,4 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Hélène RAMES-LAMBARD
Office notarial à 47,8 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Caroline SMAGGHE
SCP Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
Office notarial à 12,9 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Aude DE BRABANDERE
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 19,9 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Agnès DIDRY
SAS NOTAIRES DES VALLEES DE LA MARNE ET DU MORIN
Office notarial à 28,6 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Stéphane GRAELING
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 19,9 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Ludovic BONELLE
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 48,5 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Olivier FOURTIER
Office notarial à 31,4 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Isabelle RANDOT
SCP Bruno MAURICE et Isabelle RANDOT
Office notarial à 44,5 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Séverine ROZE
Office notarial à 15,0 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Emmanuelle REY-MEYER
SCP Christophe ROBINEAU
Office notarial à 13,3 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Marie-France PICAN
SARL à associé unique Marie-France PICAN
Office notarial à 36,4 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Vincent RAMEAU
Office notarial à 22,4 km de Bailly-Romainvilliers
Maître Fanny POBELLE
SEL DUO LEGAL NOTAIRES & ENTREPRISES
Office notarial à 20,3 km de Bailly-Romainvilliers
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- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.