Notaire, entreprise à Aulnoy-Lez-Valenciennes Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Aulnoy-Lez-Valenciennes
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Aulnoy-Lez-Valenciennes.
Autres professions à Aulnoy-Lez-Valenciennes
Notaires à Aulnoy-Lez-Valenciennes sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Adélaïde DANJOU
SCP Grégoire MEURILLON et Grégoire LEMAIRE
Office notarial à 60,8 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Julie BAYARD
SEL LEMBREZ et Associés Notaires
Office notarial à 43,0 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Anthony FORRIERRE
Office notarial à 18,5 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Anne DUBOIS
Etude notarial Merlin & Dubois
Office notarial à 12,2 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Charles SAINT-MICHEL
SEL OFFICE NOTARIAL DE QUESNOY SUR DEULE
Office notarial à 56,6 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Marion DEBAISIEUX-DANEL
SCP Mes Gabriel TACQUET
Office notarial à 66,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Bertrand BONIFACE
SEL Bertrand BONIFACE et Vanessa VANCAEYZEELE
Office notarial à 112,6 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Marie-Charlotte BAUDU
SCP Nicolas DUCHANGE
Office notarial à 47,2 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître François-Xavier DEROUVROY
SEL CWS NOTAIRES
Office notarial à 23,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Lucie CAROUX
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
Office notarial à 48,5 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Juliette FRANCHOIS-BODDAERT
SEL Juliette FRANCHOIS-BODDAERT
Office notarial à 82,0 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Sophie LEBEGUE
SCP Arnaud PIETTRE et Emmanuel HEMAR
Office notarial à 14,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Nicolas BOURGEOIS
SEL FLANDRES LYS NOTAIRES
Office notarial à 85,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Mathilde LECLERCQ
Office notarial à 49,4 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Eric DAMOISY
SCP Eric DAMOISY et Quentin LEQUETTE
Office notarial à 27,3 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Nicolas BUIRETTE
SEL OFFICE NOTARIAL Vincent DELECROIX
Office notarial à 116,2 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Estelle CROQUET
SEL Virginie PAULISSEN-ROY et Sabine ANDRIEUX-KARCHER
Office notarial à 41,8 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Marianne POLVERINO
Office notarial à 64,1 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Francis SOLICH
Office notarial à 18,5 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Luc NOËL-DRANCOURT
Office notarial à 48,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Elisabeth-Charlotte BERGER
SCP Nathalie SAINT-MAXIN
Office notarial à 112,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
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- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.