Notaire, entreprise à Aulnoy-Lez-Valenciennes Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Aulnoy-Lez-Valenciennes
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Aulnoy-Lez-Valenciennes.
Autres professions à Aulnoy-Lez-Valenciennes
Notaires à Aulnoy-Lez-Valenciennes sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Elisabeth-Charlotte BERGER
SCP Nathalie SAINT-MAXIN
Office notarial à 112,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Sylvie LACROIX
Office notarial à 26,2 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Francis SOLICH
Office notarial à 18,5 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Philippe-Marie GORLIER
SEL Jean-Christophe MENNECIER
Office notarial à 42,2 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Jean-Baptiste PANTOU
SCP Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION
Office notarial à 3,1 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Cécile DHAENE-JONVILLE
SEL Cécile DHAENE-JONVILLE
Office notarial à 47,4 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Sophie VARCIN
SCP FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
Office notarial à 47,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Fabrice LAEVENS
SEL Fabrice LAEVENS et David LAMBERT
Office notarial à 50,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Stéphanie LÉTURGIE
SEL STEPHANIE LETURGIE NOTAIRE
Office notarial à 18,8 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Cédric LEMPREUR
SCP Nicolas PAGNIEZ et Stéphanie LE GENTIL
Office notarial à 31,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Aurore GRIMOPONT
Office notarial à 44,0 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître François-Xavier TRIOUX
SCP Arnaud RONNE et François-Xavier TRIOUX
Office notarial à 2,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Virginie PLANCHON
SCP Maîtres François BRION Virginie PLANCHON Sylvie BANQUART
Office notarial à 52,1 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Aurélie MERCIER-LEGRAIN
Office notarial à 22,6 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Luc NOËL-DRANCOURT
Office notarial à 48,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Bertrand LARIVIERE
Office notarial à 43,4 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Hélène DELFOLIE
SEL Stéphanie SANVOISIN-LEFEBVRE
Office notarial à 42,2 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Dominique JACQUEMART
Office notarial à 34,3 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Edouard LEMBREZ
SEL LEMBREZ et Associés Notaires
Office notarial à 43,0 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Marie Clémentine PROUVOST-DEWERDT
SEL NOTAIRES LILLE ROYALE
Office notarial à 47,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Alice THOMAS
SEL François QUECQ d'HENRIPRET
Office notarial à 44,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
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- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.