Maître Aude MONCHICOURT
SCP Aude MONCHICOURT et Mathieu LEROY
Office notarial à 47,1 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Notaire, entreprise à Aulnoy-Lez-Valenciennes Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, entreprise à Aulnoy-Lez-Valenciennes
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Autres professions à Aulnoy-Lez-Valenciennes
Notaires à Aulnoy-Lez-Valenciennes sans prise de RDV en ligne
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Maître Elodie LAUWERIER
SCP FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
Office notarial à 47,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Ignace BLONDE
SCP Ignace BLONDE et Bernard COURDENT
Office notarial à 82,6 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Nicolas PAGNIEZ
SCP Nicolas PAGNIEZ et Stéphanie LE GENTIL
Office notarial à 31,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Pierre-Elie MARTIN
SEL ESPACE JURIDIQUE NOTAIRES
Office notarial à 47,5 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Ahmed HALITIM
SCP FONTAINE ROUSSEL & ASSOCIES
Office notarial à 47,7 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Luc-José DANGHIN
SCP Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION
Office notarial à 3,1 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Cécile DUMORTIER-BISBROUCK
SCP Stanislas DANJOU
Office notarial à 55,3 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Nathalie JURCZAK
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MADELEINE
Office notarial à 48,5 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Antoine KEHR
Office notarial à 47,4 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Céline BOUTOILLE-MONTADOR
SCP Jean-Louis BARROIS
Office notarial à 47,6 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Antoine BERNARD
SCP François BERNARD et Christophe SINGER
Office notarial à 36,3 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Catherine DELPIERRE-VANQUATHEM
SEL ROUSSEL & Associés
Office notarial à 55,4 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Maïté PREVOST
Office notarial à 48,3 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Marianne POLVERINO
Office notarial à 64,1 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Mathilde LECLERCQ
Office notarial à 49,4 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Marion DEBAISIEUX-DANEL
SCP Mes Gabriel TACQUET
Office notarial à 66,9 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Jean-Michel ROUSSEL
SCP Jean-Michel ROUSSEL
Office notarial à 112,6 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
Maître Florian ALDERWEIRELD
SCP Jean-Michel ROUSSEL
Office notarial à 112,6 km de Aulnoy-Lez-Valenciennes
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- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.