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Notaire, droit de la famille à Mareil-Marly Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
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Les notaires accompagnent leurs clients au moment du choix du régime matrimonial par exemple : quel contrat de mariage choisir en fonction de la situation patrimoniale et professionnelle des conjoints ? Avant même un contrat de mariage, des mécanismes permettent de protéger son conjoint ou ses enfants même sans être mariés, en concubinage, le notaire est le bon interlocuteur pour cela.
Avec les conseils de votre notaire, vous pouvez aussi préparer votre propre succession pour faciliter le partage entre vos héritiers, ou pour alléger l'impact fiscal de votre décès. Pour céder en avance une partie de votre patrimoine et profiter des abattements fiscaux proposés, vous pouvez notamment effectuer une donation ou une donation-partage au bénéfice de vos ayants-droits avant même votre décès.
Les successions doivent obligatoirement être gérées par un notaire dès que le patrimoine du défunt dépasse 5.000€. Le notaire aide alors à faire l'inventaire du patrimoine du défunt et à dresser l'actif successoral, avant d'aider à partager les biens entre les différents héritiers.
Enfin, avec l'allongement de l'espérance de vie et de la durée de vie, les notaires accompagnent aussi leurs clients via les mécanismes de protection des personnes vulnérables via une tutelle, ou via un mandat de protection future pour anticiper ce risque de dépendance. En droit de la famille, les notaires œuvrent auprès de leurs clients pour protéger leurs proches, anticiper certains risques et notamment le décès ou la dépendance, et aident au partage des biens lors d'une succession par exemple.
N'hésitez pas à solliciter l'un de nos notaires partenaires en prenant rdv en ligne directement sur notre site izilaw.fr.