Maître Catherine GARCIA-LASMAYOUS
SCP Florence VERGELY et Catherine GARCIA-LASMAYOUS
Office notarial à 84,9 km de Viviez
Notaire, collectivité territoriale à Viviez Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Viviez
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Autres professions à Viviez
Notaires à Viviez sans prise de RDV en ligne
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Maître Caroline SALUSTE
Office notarial à 86,2 km de Viviez
Maître Jean-François SANIER
Office notarial à 26,6 km de Viviez
Maître Bénédicte FALIP
Office notarial à 16,7 km de Viviez
Maître Lionel MONCADE
Office notarial à 52,2 km de Viviez
Maître Benoît LANCHON
Office notarial à 40,7 km de Viviez
Maître Anne GUIRAL-PUEL
Office notarial à 60,9 km de Viviez
Maître Carole BOUYSSIÉ
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Office notarial à 37,8 km de Viviez
Maître Lucie CHINCHOLLE
SCP Chantal TOVAR-DELAGNES et Caroline LACOMBE-GONZALEZ
Office notarial à 37,8 km de Viviez
Maître Benoît ESPINASSE
SCP Benoit ESPINASSE et Nadia LHERITIER-OUSTRY
Office notarial à 43,5 km de Viviez
Maître Céline FERRARY-VERNHET
SCP Nicolas ESCOT et Aude-Line FAUX-ESCOT
Office notarial à 34,9 km de Viviez
Maître Anne-Sophie CORTES
Office notarial à 36,0 km de Viviez
Maître Rémi DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Office notarial à 26,3 km de Viviez
Maître Pierre-François DUMOULIN
SCP Pierre-François DUMOULIN et Rémi DUMOULIN
Office notarial à 26,3 km de Viviez
Maître Laure TICHIT-FREJAVILLE
SEL MAITRE LIONEL FREJAVILLE ET MAITRE LAURE TICHIT-FREJAVILLE
Office notarial à 26,4 km de Viviez
Maître Estelle IMBERT-GAUCI
SEL Guillaume GAUCI et Estelle IMBERT-GAUCI
Office notarial à 91,5 km de Viviez
Maître Lucie JACQUEMET
Office notarial à 36,0 km de Viviez
Maître Anne-Claire KIEFFER-BASCOUL
SEL Anne-Claire KIEFFER-BASCOUL
Office notarial à 84,7 km de Viviez
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.