Maître Laura HANOUNA
Office notarial à 37,6 km de Vaires-sur-Marne
Notaire, collectivité territoriale à Vaires-sur-Marne Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Vaires-sur-Marne
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Vaires-sur-Marne.
Autres professions à Vaires-sur-Marne
Notaires à Vaires-sur-Marne sans prise de RDV en ligne
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Maître Céline LE BRIS-BOURDOU
SCP Flavien CHAMAULT et Céline LE BRIS-BOURDOU
Office notarial à 66,4 km de Vaires-sur-Marne
Maître Fabienne LE BRET
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 20,0 km de Vaires-sur-Marne
Maître Jérôme BANTEGNY
SCP Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET
Office notarial à 41,3 km de Vaires-sur-Marne
Maître Edouard GALINIER
Office notarial à 32,7 km de Vaires-sur-Marne
Maître Alexis ROCH
SAS ALEXIS ROCH ET CLAIRE ROLLAT-ROCH
Office notarial à 58,4 km de Vaires-sur-Marne
Maître Bertrand LOISON
SCP Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL
Office notarial à 19,6 km de Vaires-sur-Marne
Maître Jean-Marie COCHET
SCP Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET
Office notarial à 41,3 km de Vaires-sur-Marne
Maître Isabelle GALLOIS-VANDECANDELAERE
SEL Laurence SÉRÉGÉ
Office notarial à 43,5 km de Vaires-sur-Marne
Maître Franck MOREL
Office notarial à 29,0 km de Vaires-sur-Marne
Maître Vivien LEBON
Office notarial à 20,0 km de Vaires-sur-Marne
Maître Patricia BALLET
Office notarial à 11,5 km de Vaires-sur-Marne
Maître Virginie DUBREUIL
SCP François et Virginie DUBREUIL
Office notarial à 8,7 km de Vaires-sur-Marne
Maître Corinne LEVERT-ROUAS
Office notarial à 33,5 km de Vaires-sur-Marne
Maître Anne-Laure GROSGEORGE
Office notarial à 56,0 km de Vaires-sur-Marne
Maître Angela GONZALEZ
Office notarial à 32,3 km de Vaires-sur-Marne
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.