Notaire, collectivité territoriale à Vaires-sur-Marne Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Vaires-sur-Marne
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Autres professions à Vaires-sur-Marne
Notaires à Vaires-sur-Marne sans prise de RDV en ligne
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Maître Isabelle GALLOIS-VANDECANDELAERE
SEL Laurence SÉRÉGÉ
Office notarial à 43,5 km de Vaires-sur-Marne
Maître François DUBREUIL
SCP François et Virginie DUBREUIL
Office notarial à 8,7 km de Vaires-sur-Marne
Maître Christine MARSAC
SEL CHRISTINE MARSAC NOTAIRE ET CONSEIL
Office notarial à 62,5 km de Vaires-sur-Marne
Maître Chantal LINET
SCP Xavier LATRILLE et Chantal LINET
Office notarial à 32,3 km de Vaires-sur-Marne
Maître Anaïs CLEMENT
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 51,6 km de Vaires-sur-Marne
Maître Edouard GALINIER
Office notarial à 32,7 km de Vaires-sur-Marne
Maître Isabelle RANDOT
SCP Bruno MAURICE et Isabelle RANDOT
Office notarial à 44,3 km de Vaires-sur-Marne
Maître Fabienne LE BRET
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 20,0 km de Vaires-sur-Marne
Maître Julien LE BARBE
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 20,0 km de Vaires-sur-Marne
Maître Gérald KAELIN
SCP Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAELIN
Office notarial à 25,0 km de Vaires-sur-Marne
Maître Caroline SMAGGHE
SCP Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
Office notarial à 25,6 km de Vaires-sur-Marne
Maître Cyrielle MONTVIGNIER-MONNET
SEL Laroche & Associés
Office notarial à 36,6 km de Vaires-sur-Marne
Maître Didier MARECHAL
Office notarial à 56,0 km de Vaires-sur-Marne
Maître Xavier LATRILLE
SCP Xavier LATRILLE et Chantal LINET
Office notarial à 32,3 km de Vaires-sur-Marne
Maître Nicolas GUENOT
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 36,7 km de Vaires-sur-Marne
Maître Vivien LEBON
Office notarial à 20,0 km de Vaires-sur-Marne
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.