Notaire, collectivité territoriale à Vaires-sur-Marne Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Vaires-sur-Marne
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Autres professions à Vaires-sur-Marne
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Maître Betty MARTIN-AUROUSSEAU
SEL LAETITIA GAILLARD-PIROUT
Office notarial à 15,7 km de Vaires-sur-Marne
Maître Ludovic BONELLE
SCP Ludovic BONELLE et Carly SCHWARTZ
Office notarial à 51,6 km de Vaires-sur-Marne
Maître Emilie DUPUIS-BRIQUET
SEL LAETITIA GAILLARD-PIROUT
Office notarial à 15,7 km de Vaires-sur-Marne
Maître Jacques MINGALON
SCP Jacques MINGALON et Patrick TABET
Office notarial à 17,1 km de Vaires-sur-Marne
Maître Iris CERVERA
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 36,7 km de Vaires-sur-Marne
Maître Stéphane GRAELING
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 32,5 km de Vaires-sur-Marne
Maître Gilles KROWICKI
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 36,0 km de Vaires-sur-Marne
Maître Gérald KAELIN
SCP Jean-Christophe ROELTGEN et Gérald KAELIN
Office notarial à 25,0 km de Vaires-sur-Marne
Maître Aude DE BRABANDERE
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 32,5 km de Vaires-sur-Marne
Maître Anne-Lise PARENT-BELLOY
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 20,0 km de Vaires-sur-Marne
Maître Sylvie NORMAND
SCP Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG
Office notarial à 18,6 km de Vaires-sur-Marne
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.