Notaire, collectivité territoriale à Vaires-sur-Marne Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Vaires-sur-Marne
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Autres professions à Vaires-sur-Marne
Notaires à Vaires-sur-Marne sans prise de RDV en ligne
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Maître Maryam JAOUANI
Office notarial à 29,0 km de Vaires-sur-Marne
Maître Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
SCP Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
Office notarial à 25,6 km de Vaires-sur-Marne
Maître Agnès LE TAILLANTER
Office notarial à 4,1 km de Vaires-sur-Marne
Maître Vivien LEBON
Office notarial à 20,0 km de Vaires-sur-Marne
Maître François DUBREUIL
SCP François et Virginie DUBREUIL
Office notarial à 8,7 km de Vaires-sur-Marne
Maître Brigitte BOSSARD
SCP Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET
Office notarial à 41,3 km de Vaires-sur-Marne
Maître Isabelle AGUENI
Office notarial à 33,5 km de Vaires-sur-Marne
Maître Virginie MARTINEZ
SCP Pierre BACQUET & Virginie MARTINEZ
Office notarial à 58,7 km de Vaires-sur-Marne
Maître Fabienne LE BRET
SAS COURTIER VIELPEAU et LE BARBÉ
Office notarial à 20,0 km de Vaires-sur-Marne
Maître Linda BERTAUD
Office notarial à 53,3 km de Vaires-sur-Marne
Maître Isabelle RANDOT
SCP Bruno MAURICE et Isabelle RANDOT
Office notarial à 44,3 km de Vaires-sur-Marne
Maître Alexis ROCH
SAS ALEXIS ROCH ET CLAIRE ROLLAT-ROCH
Office notarial à 58,4 km de Vaires-sur-Marne
Maître Stéphane GRAELING
SCP Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING
Office notarial à 32,5 km de Vaires-sur-Marne
Maître Stéphanie COQUILLAUD-SANGES
SCP Marie-Flore PICOT
Office notarial à 19,3 km de Vaires-sur-Marne
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.