Maître Emmanuel PLUQUET
SCP Mes Emmanuel PLUQUET et Mathieu DALLOY
Office notarial à 90,2 km de Téteghem
Notaire, collectivité territoriale à Téteghem Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Téteghem
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Autres professions à Téteghem
Notaires à Téteghem sans prise de RDV en ligne
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Maître Aurélie AUVRAY
Office notarial à 59,2 km de Téteghem
Maître Coline BULTEAU
Office notarial à 60,7 km de Téteghem
Maître Sébastien DORCHIE
Office notarial à 120,6 km de Téteghem
Maître Franck BONNIERE
SCP Franck BONNIERE et Nicolas BONNINGUES
Office notarial à 32,4 km de Téteghem
Maître Anne DUTRIEZ-DEVOS
SCP Dominique DEVOS et Anne DUTRIEZ-DEVOS
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Office notarial à 133,6 km de Téteghem
Maître Caroline BROUWEZ
SEL Aurore DEGOUSÉE et Caroline BROUWEZ
Office notarial à 149,8 km de Téteghem
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.