Maître Pierre YAFAROV
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 16,2 km de Sorbiers
Notaire, collectivité territoriale à Sorbiers Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Sorbiers
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Autres professions à Sorbiers
Notaires à Sorbiers sans prise de RDV en ligne
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Maître Sabrina HAMITRI
Office notarial à 23,6 km de Sorbiers
Maître Sophie DUIVON-PAIR-SATRE
SCP Sophie DUIVIN-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON
Office notarial à 51,5 km de Sorbiers
Maître Philippe CHATAING
Office notarial à 21,6 km de Sorbiers
Maître Guy DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 7,1 km de Sorbiers
Maître Thierry GARNODIER
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Office notarial à 32,6 km de Sorbiers
Maître Jean-Philippe BENOIST
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 6,4 km de Sorbiers
Maître Emmanuelle BOURET
Office notarial à 35,2 km de Sorbiers
Maître Catherine BRIET-BERNAUD
Office notarial à 6,0 km de Sorbiers
Maître Danièle GIROD
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Office notarial à 32,6 km de Sorbiers
Maître Stéphanie LABELLI
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 78,0 km de Sorbiers
Maître Philippe ROUDILLON
SCP Sophie DUIVIN-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON
Office notarial à 51,5 km de Sorbiers
Maître Pierre-Antoine DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 7,0 km de Sorbiers
Maître Marguerite NION
Office notarial à 67,0 km de Sorbiers
Maître Mélanie OLMICCIA
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 68,3 km de Sorbiers
Maître Guillaume DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 7,1 km de Sorbiers
Maître Julie LAFFONT
Office notarial à 69,9 km de Sorbiers
Maître Philippe RAQUIN
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 78,0 km de Sorbiers
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.