Maître Mélanie OLMICCIA
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 54,1 km de Saint-Romain-le-Puy
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Romain-le-Puy Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Romain-le-Puy
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Notaires à Saint-Romain-le-Puy sans prise de RDV en ligne
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Maître Peter GRIZ
Office notarial à 40,7 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Yvan GERBAY
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 54,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Caroline VAUDIER
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 59,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Jérôme MARCOU
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 7,2 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Wilfrid MERLE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 59,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Charles PHIDIAS
SEL Office notarial de La Pacaudière
Office notarial à 72,1 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Ganaëlle ABRIAL
Office notarial à 22,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Cécile VOISIN
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 31,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Julie LAFFONT
Office notarial à 55,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Charlotte GUILLAUBEY
Office notarial à 28,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Frédéric MALLON
SCP Frédéric MALLON et Julien MACRET
Office notarial à 24,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Audrey TOULY
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 7,2 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Marguerite NION
Office notarial à 45,4 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Pierre PAVÉRO
Office notarial à 49,7 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Eric MERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 25,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Jean DELEAGE
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 31,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Laetitia DEPIERRE-FESCHE
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 7,2 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Emmanuelle BOURET
Office notarial à 31,8 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Carine BINGA HANTO
Office notarial à 28,0 km de Saint-Romain-le-Puy
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.