Maître Marielle MOULIN
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 7,2 km de Saint-Romain-le-Puy
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Romain-le-Puy Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Romain-le-Puy
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Villes proches
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Autres professions à Saint-Romain-le-Puy
Notaires à Saint-Romain-le-Puy sans prise de RDV en ligne
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Maître Pâquerette LEDUN-DUPIN
Office notarial à 50,3 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Eric PAILHES
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 22,4 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Pierre-Yves SOUBEYRAN
SEL SOUBEYRAN ET TRANCHAND
Office notarial à 46,6 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Jean-Philippe BENOIST
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 21,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Philippe RAQUIN
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 67,7 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître François CHASSAGNE-GERMANAND
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 24,4 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Eric MERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 25,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Norbert LETESSIER
Office notarial à 20,1 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Charles-Hubert MIREFLEUR
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 7,2 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Karine SATER
SARL OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
Office notarial à 31,8 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Laetitia DEPIERRE-FESCHE
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 7,2 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Stéphanie LABELLI
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 67,7 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Hélène PERRIER
Office notarial à 24,3 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Philippe BRUNEL
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 16,2 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Guillaume DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 24,6 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Tiffany CORNU
Office notarial à 23,1 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Anne BETTEX
Office notarial à 45,4 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Carine BINGA HANTO
Office notarial à 28,0 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Gérard DE ZAN
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 25,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Caroline VAUDIER
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 59,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Maxime MIFSUD
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 31,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Dominique MAUBERT-DELAMORINIERE
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 11,2 km de Saint-Romain-le-Puy
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.