Notaire, collectivité territoriale à Saint-Romain-le-Puy Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Romain-le-Puy
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Villes proches
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Autres professions à Saint-Romain-le-Puy
Notaires à Saint-Romain-le-Puy sans prise de RDV en ligne
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Maître Muriel ROATTINO-LECOGNE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Office notarial à 23,0 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Céline GIRAUD
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 31,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Christelle RIOTTE-BERTRAND
SEL NOT@CTES & Conseils
Office notarial à 55,8 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Violaine TRAMBOUZE-LIVET
SEL NOT@CTES & Conseils
Office notarial à 53,6 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Laurie MOURIER-VARENNE
SEL Office notarial de Maître MOURIER-VARENNE
Office notarial à 12,6 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Pierre PAVÉRO
Office notarial à 49,7 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Nathalie DANIERE
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Office notarial à 23,4 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Stéphanie LABELLI
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 67,7 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Pierre-Antoine DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 24,4 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Lucas MARCOUX
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 22,4 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Nathalie VIRICEL
SEL OFICE NOTARIAL DE BALBIGNY
Office notarial à 29,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Cécile CHABANAT-FRANCHI
SCP Me Cécile CHABANAT-FRANCHI
Office notarial à 14,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Hervé DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 24,6 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Charles-Hubert MIREFLEUR
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 7,2 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Charlotte GUILLAUBEY
Office notarial à 28,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Marie-Christine VALETTE
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 54,1 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Jean-Christophe GENEVRIER
SARL OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
Office notarial à 31,8 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Jean-Cyrille PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Office notarial à 11,3 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Pierre-Yves SOUBEYRAN
SEL SOUBEYRAN ET TRANCHAND
Office notarial à 46,6 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Mélanie OLMICCIA
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 54,1 km de Saint-Romain-le-Puy
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.