Notaire, collectivité territoriale à Saint-Romain-le-Puy Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Romain-le-Puy
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Villes proches
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Autres professions à Saint-Romain-le-Puy
Notaires à Saint-Romain-le-Puy sans prise de RDV en ligne
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Maître Stéphane ROBIN
SEL Stéphane ROBIN & Emilie MOULON
Office notarial à 32,7 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Déborah BONCHE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 59,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Eric MERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 25,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Cécilia ZAMARRENO
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 67,7 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Danièle GIROD
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Office notarial à 7,0 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Christelle RIOTTE-BERTRAND
SEL NOT@CTES & Conseils
Office notarial à 55,8 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Pierre-Yves SOUBEYRAN
SEL SOUBEYRAN ET TRANCHAND
Office notarial à 46,6 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Carine BINGA HANTO
Office notarial à 28,0 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Eric PAILHES
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 22,4 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Julie LAFFONT
Office notarial à 55,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Jean-Christophe GENEVRIER
SARL OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
Office notarial à 31,8 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Jérôme MARCOU
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 7,2 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Frédéric JOUVE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Office notarial à 23,0 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Nathalie DANIERE
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Office notarial à 23,4 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Cécile CHABANAT-FRANCHI
SCP Me Cécile CHABANAT-FRANCHI
Office notarial à 14,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Jean-Cyrille PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Office notarial à 11,3 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Amaury GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 16,6 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Emmanuelle BOURET
Office notarial à 31,8 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Emilie RIGNAUX
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 54,5 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Clotilde FELLAY
SCP Clotide FELLAY et Maryline BOREL
Office notarial à 7,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Mikaël TERZIAN
SEL OFFICE NOTARIAL MIKAEL TERZIAN
Office notarial à 6,9 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Céline CROZIER
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 24,4 km de Saint-Romain-le-Puy
Maître Laetitia DEPIERRE-FESCHE
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 7,2 km de Saint-Romain-le-Puy
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Dans le cadre de la gestion d'une collectivité, l'attribution de délégation de pouvoir aux adjoints permet un bon fonctionnement administratif, et le notaire officialise cela, mais aussi le retrait lors d'un remaniement d'équipe par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.