Notaire, collectivité territoriale à Saint-Marcellin-en-Forez Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Marcellin-en-Forez
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Notaires à Saint-Marcellin-en-Forez sans prise de RDV en ligne
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Maître Sophie DUIVON-PAIR-SATRE
SCP Sophie DUIVIN-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON
Office notarial à 40,5 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Karine SATER
SARL OFFICE NOTARIAL DES PORTES DU PILAT
Office notarial à 26,8 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Peter GRIZ
Office notarial à 37,4 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Philippe BRUNEL
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 16,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Rachel DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 17,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Jérôme MARCOU
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 15,5 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Jean DELEAGE
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 26,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Henri BALAY
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 17,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Romain AUBOYER
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 11,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Sébastien BOZZACO-COLONA
SCP Olivier LAFAY
Office notarial à 29,4 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Samantha HENRIOT
SEL Office notarial du Furan
Office notarial à 17,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Gérard DE ZAN
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 20,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Nathalie WOLFF
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 16,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Cécile VOISIN
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 26,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Patrice GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 11,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Jean-Cyrille PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Office notarial à 8,4 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Charlotte GUILLAUBEY
Office notarial à 35,8 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Claude-Henri GOYET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 20,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Alain COURTET
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 17,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Cécilia ZAMARRENO
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 74,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Hervé DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 18,0 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Virginie VIAL
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 62,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.