Maître Pierre YAFAROV
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 16,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Marcellin-en-Forez Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Marcellin-en-Forez
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Notaires à Saint-Marcellin-en-Forez sans prise de RDV en ligne
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Maître Sabrina HAMITRI
Office notarial à 45,1 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Sophie DUIVON-PAIR-SATRE
SCP Sophie DUIVIN-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON
Office notarial à 40,5 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Philippe CHATAING
Office notarial à 6,7 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Mikaël TERZIAN
SEL OFFICE NOTARIAL MIKAEL TERZIAN
Office notarial à 15,3 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Guy DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 18,0 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Thierry GARNODIER
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Office notarial à 15,4 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Jean-Philippe BENOIST
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 15,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Emmanuelle BOURET
Office notarial à 36,7 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Catherine BRIET-BERNAUD
Office notarial à 17,0 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Danièle GIROD
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Office notarial à 15,4 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Marie-Laure PAUZE
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 20,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Stéphanie LABELLI
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 74,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Christelle CREPET
SEL Office notarial de La Pacaudière
Office notarial à 80,3 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Philippe ROUDILLON
SCP Sophie DUIVIN-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON
Office notarial à 40,5 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Pierre-Antoine DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 17,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Lucas MARCOUX
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 14,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Marguerite NION
Office notarial à 53,8 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Jean-Philippe CAMUS
SEL Jean-Philippe CAMUS
Office notarial à 26,8 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Mélanie OLMICCIA
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 61,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Guillaume DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 18,0 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Julie LAFFONT
Office notarial à 63,7 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Claude-Henri GOYET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 20,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Philippe RAQUIN
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 74,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Marielle MOULIN
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 15,5 km de Saint-Marcellin-en-Forez
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.