Notaire, collectivité territoriale à Saint-Marcellin-en-Forez Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Marcellin-en-Forez
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Saint-Marcellin-en-Forez avec ces filtres
Retirez un filtre pour élargir la recherche. Notre réseau grandit chaque mois. En attendant, voici d'autres pistes pour trouver un professionnel.
Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Saint-Marcellin-en-Forez.
Autres professions à Saint-Marcellin-en-Forez
Notaires à Saint-Marcellin-en-Forez sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Cindy TRANCHAND
SEL SOUBEYRAN ET TRANCHAND
Office notarial à 41,0 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Marie-Blanche DEPAILLAT
SEL OFFICE NOTARIAL DE FOREZ EN LYONNAIS
Office notarial à 36,7 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Laetitia RICHARD-PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Office notarial à 8,4 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Julien MACRET
SCP Frédéric MALLON et Julien MACRET
Office notarial à 17,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Charles-Hubert MIREFLEUR
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 15,5 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Nathalie WOLFF
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 16,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Jean DELEAGE
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 26,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Caroline MARCOUX
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Office notarial à 31,8 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Laetitia DEPIERRE-FESCHE
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 15,5 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Thibault PENNANEAC'H
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 15,5 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Laurie MOURIER-VARENNE
SEL Office notarial de Maître MOURIER-VARENNE
Office notarial à 12,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître François CHASSAGNE-GERMANAND
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 17,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Danièle GIROD
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Office notarial à 15,4 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Céline CROZIER
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 17,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Cécile VOISIN
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 26,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Romain AUBOYER
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 11,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Norbert LETESSIER
Office notarial à 16,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Domitille NEYRET-MOREL
SEL GUIBERT & Associés
Office notarial à 15,3 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Pierre PAVÉRO
Office notarial à 57,6 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Emilie MOULON
SEL Stéphane ROBIN & Emilie MOULON
Office notarial à 24,9 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Maître Frédéric JOUVE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Office notarial à 29,2 km de Saint-Marcellin-en-Forez
Vous ne trouvez pas le bon professionnel ?
Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.