Notaire, collectivité territoriale à Saint-Christo-en-Jarez Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Christo-en-Jarez
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Villes proches
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Autres professions à Saint-Christo-en-Jarez
Notaires à Saint-Christo-en-Jarez sans prise de RDV en ligne
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Maître Nathalie VIRICEL
SEL OFICE NOTARIAL DE BALBIGNY
Office notarial à 36,5 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Wilfrid MERLE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 72,3 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Déborah BONCHE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 72,3 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Ganaëlle ABRIAL
Office notarial à 12,0 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Clotilde FELLAY
SCP Clotide FELLAY et Maryline BOREL
Office notarial à 35,0 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Patrice GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 14,1 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Philippe DA SILVA
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 19,7 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Charles-Hubert MIREFLEUR
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 33,0 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Jean-Philippe BENOIST
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 12,3 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Jérôme MARCOU
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 33,0 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Stéphanie AULAS
Office notarial à 16,2 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Philippe CHATAING
Office notarial à 23,2 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Céline CROZIER
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 14,5 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Jean-Cyrille PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Office notarial à 17,8 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Hélène PERRIER
Office notarial à 12,3 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Catherine BRIET-BERNAUD
Office notarial à 12,9 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Mylène DUBREUIL
Office notarial à 10,3 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Philippe RAQUIN
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 71,7 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Laetitia DEPIERRE-FESCHE
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 33,0 km de Saint-Christo-en-Jarez
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.