Maître Danièle GIROD
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Office notarial à 32,8 km de Saint-Christo-en-Jarez
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Christo-en-Jarez Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Saint-Christo-en-Jarez
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Autres professions à Saint-Christo-en-Jarez
Notaires à Saint-Christo-en-Jarez sans prise de RDV en ligne
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Maître Guillaume GEYSSANT
SEL OFICE NOTARIAL DE BALBIGNY
Office notarial à 11,5 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Caroline MARCOUX
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Office notarial à 43,1 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Michel EYMARD
Office notarial à 12,3 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Mikaël TERZIAN
SEL OFFICE NOTARIAL MIKAEL TERZIAN
Office notarial à 32,1 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Amélie RAVEL DUPERRAY
Office notarial à 12,4 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Lucas MARCOUX
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 23,7 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Cécile CHABANAT-FRANCHI
SCP Me Cécile CHABANAT-FRANCHI
Office notarial à 35,5 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Philippe RAQUIN
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 71,7 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Mélanie OLMICCIA
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 63,0 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Nathalie DANIERE
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Office notarial à 43,1 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Alain COURTET
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 14,5 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Philippe BRUNEL
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 14,0 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Pierre-Antoine DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 14,5 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Anne BETTEX
Office notarial à 64,0 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Nathalie WOLFF
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 14,0 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Corine ROSTAING
SEL Office notarial du Furan
Office notarial à 14,4 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Stéphane ROBIN
SEL Stéphane ROBIN & Emilie MOULON
Office notarial à 23,0 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Henri BALAY
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 14,5 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Carine BINGA HANTO
Office notarial à 11,2 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître Nathalie VAN ROBAIS
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 8,8 km de Saint-Christo-en-Jarez
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La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.