Notaire, collectivité territoriale à Pouilly-sous-Charlieu Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Pouilly-sous-Charlieu
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Autres professions à Pouilly-sous-Charlieu
Notaires à Pouilly-sous-Charlieu sans prise de RDV en ligne
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Maître Wilfrid MERLE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 18,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Christine SOL DOURDIN
SAS UP NOTAIRES ROANNE
Office notarial à 12,9 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Carine BINGA HANTO
Office notarial à 81,7 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Jean-Christophe BERNET
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Office notarial à 13,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Nathalie VAN ROBAIS
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 81,2 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Marguerite NION
Office notarial à 34,1 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Philippe REGENT
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 60,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Amaury GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 74,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Cécile CHABANAT-FRANCHI
SCP Me Cécile CHABANAT-FRANCHI
Office notarial à 80,7 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Charles PHIDIAS
SEL Office notarial de La Pacaudière
Office notarial à 19,3 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Clotilde FELLAY
SCP Clotide FELLAY et Maryline BOREL
Office notarial à 72,2 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Thierry GARNODIER
SCP Danièle GIROD-GARNODIER et Thierry GARNODIER
Office notarial à 60,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître François CHASSAGNE-GERMANAND
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 81,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Rachel DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 81,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Alice SOWA-VEROT
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Office notarial à 85,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Nathalie DANIERE
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Office notarial à 45,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Laetitia RICHARD-PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Office notarial à 70,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Emmanuelle BOURET
Office notarial à 43,6 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Cécilia ZAMARRENO
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 4,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Magali ROLLAND PROPICE
SEL MAGALI ROLLAND PROPICE
Office notarial à 81,3 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Ganaëlle ABRIAL
Office notarial à 78,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître David DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Office notarial à 82,1 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Pierre-Yves SOUBEYRAN
SEL SOUBEYRAN ET TRANCHAND
Office notarial à 92,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Christelle CREPET
SEL Office notarial de La Pacaudière
Office notarial à 19,3 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Tiffany CORNU
Office notarial à 79,6 km de Pouilly-sous-Charlieu
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.