Maître Laetitia DEPIERRE-FESCHE
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 60,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Notaire, collectivité territoriale à Pouilly-sous-Charlieu Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Pouilly-sous-Charlieu
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Autres professions à Pouilly-sous-Charlieu
Notaires à Pouilly-sous-Charlieu sans prise de RDV en ligne
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Maître Laurie MOURIER-VARENNE
SEL Office notarial de Maître MOURIER-VARENNE
Office notarial à 66,7 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Amélie RAVEL DUPERRAY
Office notarial à 78,6 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Caroline VAUDIER
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 18,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Emilie MOULON
SEL Stéphane ROBIN & Emilie MOULON
Office notarial à 92,3 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Dominique GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 74,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Frédéric JOUVE
SCP Frédéric JOUVE et Muriel ROATTINO-LECOGNE
Office notarial à 46,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Maryline BOREL
SCP Clotide FELLAY et Maryline BOREL
Office notarial à 72,2 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Henri-Laurent ZIEGLER
SEL Jean-Philippe CAMUS
Office notarial à 81,1 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Cécile CHABANAT-FRANCHI
SCP Me Cécile CHABANAT-FRANCHI
Office notarial à 80,7 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Sylvie ZAYER
Office notarial à 101,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Mikaël TERZIAN
SEL OFFICE NOTARIAL MIKAEL TERZIAN
Office notarial à 60,5 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Ganaëlle ABRIAL
Office notarial à 78,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Maxime MIFSUD
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 81,2 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Caroline MARCOUX
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Office notarial à 45,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Grégory AUBOYER
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 74,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Marguerite NION
Office notarial à 34,1 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Eric MERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 78,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Déborah BONCHE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 18,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Emilie RIGNAUX
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 12,9 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Marie-Laure PAUZE
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA TALAUDIERE
Office notarial à 78,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.