Notaire, collectivité territoriale à Pouilly-sous-Charlieu Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Pouilly-sous-Charlieu
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Autres professions à Pouilly-sous-Charlieu
Notaires à Pouilly-sous-Charlieu sans prise de RDV en ligne
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Maître Nathalie VIRICEL
SEL OFICE NOTARIAL DE BALBIGNY
Office notarial à 38,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Wilfrid MERLE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 18,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Déborah BONCHE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 18,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Ganaëlle ABRIAL
Office notarial à 78,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Clotilde FELLAY
SCP Clotide FELLAY et Maryline BOREL
Office notarial à 72,2 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Patrice GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Office notarial à 74,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Philippe DA SILVA
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 73,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Charles-Hubert MIREFLEUR
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 60,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Jean-Philippe BENOIST
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Office notarial à 77,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Jérôme MARCOU
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 60,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Stéphanie AULAS
Office notarial à 80,0 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Philippe CHATAING
Office notarial à 67,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Céline CROZIER
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 81,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Jean-Cyrille PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Office notarial à 70,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Hélène PERRIER
Office notarial à 80,1 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Catherine BRIET-BERNAUD
Office notarial à 79,6 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Mylène DUBREUIL
Office notarial à 82,3 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Philippe RAQUIN
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Office notarial à 4,4 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître Laetitia DEPIERRE-FESCHE
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 60,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.