Notaire, collectivité territoriale à Paris 8, Paris Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Paris 8, Paris
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Paris 8, Paris.
Autres professions à Paris 8, Paris
Notaires à Paris 8, Paris sans prise de RDV en ligne
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Maître Béatrice CHEVALIER
SEL Béatrice CHEVALIER et Emmanuelle BULLY
Office notarial à 0,9 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître Charles-Etienne BUHAS
SCP LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN
Office notarial à 0,7 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître Alexandre BAIKALOV
SEL LASAYGUES & ASSOCIES SELARL
Office notarial à 0,7 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître Anne-Magdeleine SOLLIER
SCP Sylvie DURANT des AULNOIS
Office notarial à 0,4 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître Stéphanie BOUTEMY
SEL LASAYGUES & ASSOCIES SELARL
Office notarial à 0,7 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître Philippe GROENINCK
SCP Sylvie DURANT des AULNOIS
Office notarial à 0,4 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître Jean-Alain CASAGRANDE
SCP Jean-Alain CASAGRANDE et Jean LABROUSSE
Office notarial à 0,8 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître Clarisse DAVANTURE
Office notarial à 0,9 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître Anne-Laure LAVOINE
SEL LASAYGUES & ASSOCIES SELARL
Office notarial à 0,7 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître Pauline BOURGUIGNON
Office notarial à 1,3 km de Paris 8, Paris (75008)
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Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Autres professionnels du droit à Paris 8 (75008)
Vous souhaitez consulter un avocat pour des conseils juridiques, pour la rédaction d'un document contractuel, ou pour lancer une action en justice ? Vous avez besoin d'un huissier de justice pour des factures impayées, pour des significations ou pour un constat ?
- Avocats dans le 8ème arrondissement de Paris et alentours,
- Huissiers de justice intervenant à Paris 8 (75008).