Maître Nathalie TORLASCO
Office notarial à 0,1 km de Paris 8, Paris (75008)
Notaire, collectivité territoriale à Paris 8, Paris Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Paris 8, Paris
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Notaires à Paris 8, Paris sans prise de RDV en ligne
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Maître Benjamin SELLAM KAZOULA
SCP ATTAL & associés
Office notarial à 1,1 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître Sabine PALUAN
Office notarial à 1,2 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître Catherine DUPONT
SEL DUCAMP-MONOD & Associés
Office notarial à 1,0 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître Adrien PRIGENT
SEL Maître Pierre-Julien DOUVIER
Office notarial à 0,3 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître Didier SENANEDJ
Office notarial à 1,1 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître Georges DE LA BIGNE
SCP TARRADE LE PLEUX MOISY-NAMAND DUHAMEL
Office notarial à 1,0 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître Pierre-Yves LEQUERRE
SCP LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN
Office notarial à 0,7 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître Pierre TARRADE
SCP TARRADE LE PLEUX MOISY-NAMAND DUHAMEL
Office notarial à 1,0 km de Paris 8, Paris (75008)
Maître Clotilde BERSON
SCP LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN
Office notarial à 0,7 km de Paris 8, Paris (75008)
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Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Autres professionnels du droit à Paris 8 (75008)
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- Avocats dans le 8ème arrondissement de Paris et alentours,
- Huissiers de justice intervenant à Paris 8 (75008).