Notaire, collectivité territoriale à Paris 16, Paris Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Paris 16, Paris
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Autres professions à Paris 16, Paris
Notaires à Paris 16, Paris sans prise de RDV en ligne
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Maître Nicolas BRIAVOINE
Office notarial à 0,1 km de Paris 16, Paris (75016)
Maître Jean-Michel CHATAING
SCP Jean-Michel CHATAING et Aude RINGUENET
Office notarial à 1,7 km de Paris 16, Paris (75016)
Maître Ségolène GRAPTON
SCP Rémi DUBAIL et Christel AUDEBERT
Office notarial à 1,7 km de Paris 16, Paris (75016)
Maître Alicia GATTAZ
SCP Rémi DUBAIL et Christel AUDEBERT
Office notarial à 1,7 km de Paris 16, Paris (75016)
Maître Christel AUDEBERT
SCP Rémi DUBAIL et Christel AUDEBERT
Office notarial à 1,7 km de Paris 16, Paris (75016)
Maître Geoffroy PERGELINE
SASU Etude de Maître PERGELINE
Office notarial à 1,8 km de Paris 16, Paris (75016)
Maître Christelle DEWAILLY-HOUYVET
SEL LACOURTE et associés
Office notarial à 1,7 km de Paris 16, Paris (75016)
Maître Carine JOYON
SCP Jean-Michel CHATAING et Aude RINGUENET
Office notarial à 1,7 km de Paris 16, Paris (75016)
Maître Rémi DUBAIL
SCP Rémi DUBAIL et Christel AUDEBERT
Office notarial à 1,7 km de Paris 16, Paris (75016)
Maître Rachel BOUVIER-AJAM
SEL LACOURTE et associés
Office notarial à 1,7 km de Paris 16, Paris (75016)
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Autres professionnels du droit à Paris 16 (75016)
Vous souhaitez consulter un avocat pour des conseils juridiques, pour un contrat, pour une action en justice ou pour une négociation ? Vous souhaitez faire intervenir un huissier de justice pour un constat, pour des factures impayées ou pour faire signifier une décision de justice par exemple ?
- Avocats dans le 16ème arrondissement de Paris et alentours,
- Huissiers de justice intervenant à Paris 16 (75016).