Maître Géraldine ALLOUCH-CAOUREN
Office notarial à 1,1 km de Paris 13, Paris (75013)
Notaire, collectivité territoriale à Paris 13, Paris Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Paris 13, Paris
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Autres professions à Paris 13, Paris
Notaires à Paris 13, Paris sans prise de RDV en ligne
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Maître Hémavati RAMASSAMY
Office notarial à 1,2 km de Paris 13, Paris (75013)
Maître Denis SALZES
Office notarial à 1,1 km de Paris 13, Paris (75013)
Maître Alexandre BOY
SCP Alexandre BOY et Stéphanie DUPAS
Office notarial à 1,4 km de Paris 13, Paris (75013)
Maître Arnaud DEMOUSELLE
SCP Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE
Office notarial à 0,4 km de Paris 13, Paris (75013)
Maître Anne COULOMBEAU
Office notarial à 1,1 km de Paris 13, Paris (75013)
Maître Paul REUTIN
Office notarial à 1,1 km de Paris 13, Paris (75013)
Maître Adrien MICHAUD
SCP Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE
Office notarial à 0,4 km de Paris 13, Paris (75013)
Maître Stéphanie DUPAS
SCP Alexandre BOY et Stéphanie DUPAS
Office notarial à 1,4 km de Paris 13, Paris (75013)
Maître Claude BRUCKER
Office notarial à 1,2 km de Paris 13, Paris (75013)
Maître Moazzam THUPSEE
SCP Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE
Office notarial à 0,4 km de Paris 13, Paris (75013)
Maître Maria-Cristina JULLIEN
SCP Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE
Office notarial à 0,4 km de Paris 13, Paris (75013)
Maître Pierre-André MICHAUD
SCP Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE
Office notarial à 0,4 km de Paris 13, Paris (75013)
Maître Adeline MARIOTTO
SCP Pierre-André MICHAUD et Arnaud DEMOUSELLE
Office notarial à 0,4 km de Paris 13, Paris (75013)
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Autres professionnels du droit à Paris 13 (75013)
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- Huissiers de justice à Paris 13 (75013).