Maître Jean-Sébastien BURTET
SEL OFFICE NOTARIAL VIGANAIS
Office notarial à 4,8 km de Paris 12, Paris (75012)
Notaire, collectivité territoriale à Paris 12, Paris Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Paris 12, Paris
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Autres professions à Paris 12, Paris
Notaires à Paris 12, Paris sans prise de RDV en ligne
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Maître Elodie GRISEL
SAS Mon Notaire Conseil Paris 12
Office notarial à 3,2 km de Paris 12, Paris (75012)
Maître Marie DENET
SEL J.M. CUIF B. CUIF M. DENET et E. TOURRAND-HEMMER
Office notarial à 3,1 km de Paris 12, Paris (75012)
Maître Adrien VAYSSIER
SAS Mon Notaire Conseil Paris 12
Office notarial à 3,2 km de Paris 12, Paris (75012)
Maître Paul-Etienne DUPONT
Office notarial à 4,7 km de Paris 12, Paris (75012)
Maître Catherine MARIE-LOUVEAU DE LAGUIGNERAYE
SAS DOUZE
Office notarial à 3,1 km de Paris 12, Paris (75012)
Maître Stéphanie BUGNA
Office notarial à 4,2 km de Paris 12, Paris (75012)
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Autres professionnels du droit à Paris 12 (75012)
Un avocat peut vous aider dans vos démarches administratives, dans la rédaction de documents contractuels ou dans la défense de vos intérêts devant les tribunaux. Vous souhaitez recourir à un huissier pour établir un constat, pour recouvrer des factures impayées ou pour la signification d'un acte ?
- Avocats dans le 12ème arrondissement de Paris et alentours,
- Huissiers de justice intervenant à Paris 12 (75012).