Notaire, collectivité territoriale à Paris 11, Paris Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Paris 11, Paris
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Autres professions à Paris 11, Paris
Notaires à Paris 11, Paris sans prise de RDV en ligne
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Maître Vanessa GODINHO
SEL CELLARD Notaires Associés
Office notarial à 0,9 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Caroline LEROY-LEBOURDAIS
SAS MARAIS BASTILLE NOTAIRES
Office notarial à 0,9 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Pascale MERCADIER
SAS MARAIS BASTILLE NOTAIRES
Office notarial à 0,9 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Florence GAULT
SCP Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE
Office notarial à 0,1 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Charles MASSABIE
SEL CELLARD Notaires Associés
Office notarial à 0,9 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Fabienne MAGNAN
SCP Pierre LEMOGNE et Fabienne MAGNAN
Office notarial à 0,7 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Tiphaine DÉPINOIX
SAS MARAIS BASTILLE NOTAIRES
Office notarial à 0,9 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Jean-Philippe MOULIADE
SCP Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE
Office notarial à 0,1 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Magali DELAUNAY
SCP Pierre LEMOGNE et Fabienne MAGNAN
Office notarial à 0,7 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Olivier MILHAC
SAS MARAIS BASTILLE NOTAIRES
Office notarial à 0,9 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Antoine PROUST
SCP Stéphanie DERAIN et Antoine PROUST
Office notarial à 0,6 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Philippe PUECH
SARL Matthieu MOUTON et Philippe PUECH
Office notarial à 1,3 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Patricia DOUCET
SAS MARAIS BASTILLE NOTAIRES
Office notarial à 0,9 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître François CAYROCHE
SCP Pierre LEMOGNE et Fabienne MAGNAN
Office notarial à 0,7 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Elisabeth MARI
Office notarial à 1,3 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Stéphanie DERAIN
SCP Stéphanie DERAIN et Antoine PROUST
Office notarial à 0,6 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Pierre LEMOGNE
SCP Pierre LEMOGNE et Fabienne MAGNAN
Office notarial à 0,7 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Elise MOULIADE
SCP Élise MOULIADE et Jean-Philippe MOULIADE
Office notarial à 0,1 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Antoine CELLARD
SEL CELLARD Notaires Associés
Office notarial à 0,9 km de Paris 11, Paris (75011)
Maître Matthieu MOUTON
SARL Matthieu MOUTON et Philippe PUECH
Office notarial à 1,3 km de Paris 11, Paris (75011)
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Autres professionnels du droit à Paris 11 (75011)
Vous souhaitez faire intervenir un avocat pour un procès, la rédaction d'un document juridique ou des conseils ? Vous avez besoin de faire intervenir un huissier de justice pour un procès-verbal de constat, pour la signification d'un acte ou pour des impayés ?
- Avocats dans le 11ème arrondissement de Paris et alentours,
- Huissiers de justice intervenant à Paris 11 (75011).