- Office notarial à 25,0 km de Montrond-les-Bains
- Langues parlées : Français
- 1er RDV : Étude
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Notaire, collectivité territoriale à Montrond-les-Bains Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
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SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
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Maître Jean-Christophe BERNET
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Office notarial à 23,1 km de Montrond-les-Bains
Maître Mylène DUBREUIL
Office notarial à 31,4 km de Montrond-les-Bains
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Maître Wilfrid MERLE
SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
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Maître Yvan GERBAY
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 46,9 km de Montrond-les-Bains
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SCP Wilfrid MERLE et Caroline VAUDIER
Office notarial à 54,1 km de Montrond-les-Bains
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.