Notaire, collectivité territoriale à Mareil-Marly Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Mareil-Marly
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Mareil-Marly.
Autres professions à Mareil-Marly
Notaires à Mareil-Marly sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Ilan KHAYAT
Office notarial à 4,4 km de Mareil-Marly
Maître Sandra COURTEVILLE-GIER
Office notarial à 16,9 km de Mareil-Marly
Maître Amaury HUBERDEAU
SCP Annick HUMBLOT et Amaury HUBERDEAU
Office notarial à 9,8 km de Mareil-Marly
Maître Appolinaire POSSOUKPE
Office notarial à 8,8 km de Mareil-Marly
Maître Christine GIOBBINI-FOURREAU
SEL LIMAY EN YVELINES NOTAIRES
Office notarial à 27,2 km de Mareil-Marly
Maître Sabine ANDRIEUX-KARCHER
SAS SAINT CYR L'ECOLE NOTAIRES
Office notarial à 9,9 km de Mareil-Marly
Maître Patrice SAMBAIN
SCP Patrice SAMBAIN et Anne-Laure REGARD
Office notarial à 15,3 km de Mareil-Marly
Maître Vincent THIBAULT
SEL Jean-Christophe GENET et Vincent THIBAULT
Office notarial à 18,4 km de Mareil-Marly
Maître Catherine ROUVRAIS
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 8,9 km de Mareil-Marly
Maître Jean-Frédéric COURSAUX
SCP COURSAUX ET BOURNIQUE NOTAIRES
Office notarial à 8,8 km de Mareil-Marly
Maître Brigitte WALTER
Office notarial à 2,2 km de Mareil-Marly
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Dans l'immobilier, les notaires assistent les collectivités territoriales sur certains sujets spécifiques comme la création d'une zone d'aménagement concerté ou lors de la gestion d'un immeuble menaçant ruine dans un centre-ville par exemple.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.