Maître Emmanuel GARDE
Office notarial à 11,6 km de Le Mesnil-le-Roi
Notaire, collectivité territoriale au Mesnil-le-Roi Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale au Mesnil-le-Roi
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Autres professions au Mesnil-le-Roi
Notaires au Mesnil-le-Roi sans prise de RDV en ligne
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Maître Cécile DO AMARAL
Office notarial à 4,8 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Stéphanie MAURRIC
Office notarial à 17,0 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Sandrine COUDERT
Office notarial à 18,7 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Christine GIOBBINI-FOURREAU
SEL LIMAY EN YVELINES NOTAIRES
Office notarial à 28,3 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Zeynep ERKUL-ALBAYRAK
SEL LIMAY EN YVELINES NOTAIRES
Office notarial à 28,3 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Damien GOUSSEAU
Office notarial à 7,6 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Véronique HARLAY
Office notarial à 6,1 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Vanessa FOLLIOT
SCP Thierry DAMBRE et Margot SORDET
Office notarial à 16,1 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Olivier BEDICAM
SCP Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM
Office notarial à 42,7 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Isabelle LERMINIER-GRANDIERE
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Office notarial à 9,8 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Céline CHAPUIS
Office notarial à 18,7 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Carole GIRARDEL
Office notarial à 22,6 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Marie-Laure ROMEIRO
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 4,8 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Fabrice D'HOINE
SAS Fabrice D'HOINE et Laetitia de BAILLIENCOURT
Office notarial à 15,5 km de Le Mesnil-le-Roi
Maître Caroline TUVACHE-BUISSON
Office notarial à 15,3 km de Le Mesnil-le-Roi
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.