- Office notarial à 12,7 km de Houplines
- Langues parlées : Français, anglais, russe
- 1er RDV : TéléphoneVisioÉtude
Prochaine disponibilité : recherche en cours
false
50,6763414
3,0924503
Notaire, collectivité territoriale à Houplines Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Trouver un notaire à Houplines et ses environs, collectivité territoriale
1 professionnel propose la prise de RDV en ligne. Comment sont classés les résultats
Recherche des professionnels de la zone affichée…
Autres notaires n'ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître Géraldine JESSENNE
Office notarial à 25,4 km de Houplines
Maître Isabelle SENECHAL
Office notarial à 17,3 km de Houplines
Maître Marie-Céline CHARLET
Office notarial à 40,1 km de Houplines
Maître Chloé DELDICQUE
SCP Vanessa CAMUS-URBACZKA et Chloé DELDICQUE
Office notarial à 55,2 km de Houplines
Maître Aurélie AUVRAY
Office notarial à 10,3 km de Houplines
Maître Mélanie PERARD-RAUX
Office notarial à 14,4 km de Houplines
Maître Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX
SCP Philippe MORILLION et Séverine FAVIEZ-FOURMAINTRAUX
Office notarial à 18,0 km de Houplines
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.