Maître Linda BERTAUD
Office notarial à 43,2 km de Gretz-Armainvilliers
Notaire, collectivité territoriale à Gretz-Armainvilliers Modifier
Les tarifs des notaires
Les tarifs des notaires sont de deux natures :
- Certains tarifs sont soient fixés par décret et sont réglementés, pour les actes tarifés (ex : vente immobilière, contrat de mariage, donation, succession, ... voir la liste complète). Ainsi pour ces actes, vous paierez les mêmes frais quel que soit le notaire que vous irez consulter.
- D'autres actes ne sont pas tarifés par décret et font alors l'objet d'honoraires libres.
Les notaires étant par ailleurs chargés d'une mission de service public, leurs conseils sont accessibles gratuitement dans le cadre de la réalisation d'un acte authentique.
Notaire, collectivité territoriale à Gretz-Armainvilliers
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Gretz-Armainvilliers.
Autres professions à Gretz-Armainvilliers
Notaires à Gretz-Armainvilliers sans prise de RDV en ligne
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Maître Chantal LINET
SCP Xavier LATRILLE et Chantal LINET
Office notarial à 27,2 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Gilles KROWICKI
SCP Stéphane BRIDOUX et Gilles KROWICKI
Office notarial à 37,3 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Jérôme FOY
SCP Mes Catherine PIVOT et Jérôme FOY
Office notarial à 37,1 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Jacques MINGALON
SCP Jacques MINGALON et Patrick TABET
Office notarial à 21,5 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Claire ROLLAT-ROCH
SAS ALEXIS ROCH ET CLAIRE ROLLAT-ROCH
Office notarial à 42,3 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Fanny POBELLE
SEL DUO LEGAL NOTAIRES & ENTREPRISES
Office notarial à 7,7 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Caroline SMAGGHE
SCP Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
Office notarial à 20,0 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Betty MARTIN-AUROUSSEAU
SEL LAETITIA GAILLARD-PIROUT
Office notarial à 19,1 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Marc LEPAILLEUR
Office notarial à 26,5 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Arnaud-Thierry SMAGGHE
SCP Arnaud-Thierry SMAGGHE et Véronique BEAUDOIN-SMAGGHE
Office notarial à 20,0 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Nathalie ARTIS-RABEREAU
SEL Nathalie ARTIS-RABEREAU
Office notarial à 42,0 km de Gretz-Armainvilliers
Maître Thierry MACHET
Office notarial à 30,0 km de Gretz-Armainvilliers
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Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.